CGV

Conditions Générales de Vente –
Stage et cours en ligne ou en présentiel

date d’entrée en vigueur 24/11/2021

Article 1. Champ d’application

1.1 Les Prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services proposés par Maeva PERINO (« Le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client ») sur son site Internet : maevapoornima.com.

Le Prestataire propose aux Clients des consultations et des programmes organisées sous forme de cours ou stage, à distance ou en présentiel, spécialisées dans l’épanouissement sexuel et érotique féminin (« Les Prestations » ou « Les Services »).

Les Services proposés par le Prestataire se décomposent selon les catégories suivantes :
– Entretien individuel entre le Prestataire et le Client dont la teneur s’adapte aux difficultés et demandes du Client (« Les Consultations ») ;
– Programme réalisé en groupe pendant plusieurs jours consécutifs dans un lieu choisi par le Prestataire selon un programme établi (« Les Stages ») ;
– Programme de groupe en ligne composé d’une ou plusieurs séances en vue de la présentation et découverte d’une thématique (« Les Masterclass ») ;
– Programme en ligne composé de séances live et/ou préenregistrées en format audio et/ ou vidéo et réalisées à date fixe et dédié à l’exploration approfondie d’une thématique spécifique (« Les Salons ») ;
– Programme d’auto-apprentissage en ligne préenregistré composé d’audios et/ou vidéos comprenant un faible nombre de séances (« Les Salonettes »).

Les Services proposés par Le Prestataire sont à destination des clients non professionnels et ne peuvent être utilisés dans un but commercial.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site Internet maevapoornima.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

1.2 L’acceptation des Conditions Générales de Vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Maeva PERINO, 4 rue docteur Hermite, 38000 GRENOBLE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet maevapoornima.com.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site Internet maevapoornima.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Commandes

2.1 Processus de commande

Le processus de commande se déroule selon les modalités exposées ci-après.

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Un e-mail automatique est adressé au Client suite à la validation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

A l’issue de sa commande, Le Client est invité à procéder au règlement d’un acompte ou du paiement intégral selon le type de Service sélectionné.

La commande n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le paiement intégral du Service commandé à l’exception des Services concernés par le paiement d’un acompte selon l’article 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client pour lui indiquer la bonne réception du paiement.

Toute commande passée sur le site internet maevapoornima.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Maeva PERINO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si l’un des programmes se révèle déjà complet.

Certaines Prestations nécessitent des prérequis. Le Prestataire est en droit de refuser la commande d’un Client après l’avoir dument informé, si celui-ci ne dispose pas des prérequis nécessaires pour ladite Prestation. Le Client pourra modifier ou obtenir le remboursement intégral de sa commande à sa convenance.

2.2 Acompte

Les Prestations de type « Stage » et « Salon » font l’objet du paiement d’un acompte qui ne pourra excéder 40 % du montant total de la commande.

Le paiement de l’acompte est exigé lors de la passation de la commande par le Client. La commande n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement dudit acompte et réception de la confirmation d’inscription envoyée par le Client dans le cas où celle-ci est demandée par le Prestataire.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Dans l’hypothèse où la passation de commande est réalisée moins de cinq semaines avant le début de la Prestation, le paiement intégral du prix est exigé lors de la commande.

Article 3. Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet maevapoornima.com par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions, mentionnés explicitement sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet maevapoornima.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Article 4. Conditions de paiement

4.1 Réalisation du paiement

Pour les Consultations, Masterclass et Salonettes, le paiement intégral du prix doit être réalisé lors de la passation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2.

Pour les Stages et Salons, le paiement d’un acompte doit être effectué lors de la passation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2. Le solde du prix est payable au plus tard cinq semaines avant la date de début de fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l’article 5 ci-après, par voie de paiement sécurisé. Des possibilités d’échelonnement peuvent être envisagées sous réserve d’accord préalable du Prestataire.

4.2 Modalité de paiement

Le paiement des Services s’effectue en euros, uniquement par l’intermédiaire du site Internet maevapoornima.com.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :
– Plateformes de paiement STRIPE ;
– Virement bancaire ;
– Chèque bancaire, émis d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, sur demande et sous réserve de l’accord préalable du Prestataire

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Article 5. Fourniture des prestations

Les services sont fournis dans les conditions ci-après sous réserve de l’existence de Conditions particulières de Vente, indiquées sur le site Internet maevapoornima.com. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

5.1 Dispositions spécifiques aux Consultations

Suite à la confirmation de la commande, le Prestataire et le Client conviennent ensemble de la date de consultation. Les Parties peuvent librement annuler ou modifier la date dans un délai minimal de 48 heures avant la date convenue. Passé ce délai, la séance sera reportée ou remboursée par le Client en cas d’annulation du Prestataire ou intégralement facturée par le Prestataire en cas d’annulation du Client.

La Consultation est réalisée à l’aide d’un outil de vidéoconférence, librement convenu entre les Parties.

Une première séance permettant d’évaluer la situation et les attentes du Client est nécessaire préalablement à l’établissement du coaching. Les conditions tarifaires de cette première séance diffèrent des séances suivantes. Le Prestataire se réserve le droit de rectifier la qualification des séances en cas d’erreur du Client lors de la passation de commande.

Les échanges lors de la Consultation sont entièrement confidentiels. Des pratiques peuvent être conseillées au Client à partir des informations qu’il aura apportées.

5.2 Dispositions spécifiques aux Stages et Masterclass

5.2.1 Contenu

Les Stages constituent des programmes réalisés en présentiel avec un ou plusieurs participants. Les Masterclass constituent des programmes en ligne liés à une ou plusieurs thématiques.

Le programme de formation communiqué au Client lors de la commande est purement indicatif, le Prestataire se réservant le droit de modifier ou d’adapter la formation selon les besoins et capacité du ou des Clients.

Le Prestataire s’engage à respecter le nombre d’heures de transmission indiqué dans le descriptif.

Le Prestataire n’impose aucune pratique et se contente d’inviter le Client à l’exercice, la réalisation restant soumis à la souveraineté individuelle de chacun. Le Client est responsable et autonome dans sa pratique.

Les informations échangées avec le Prestataire et entre les Clients sont confidentielles et ne peuvent être diffusées.

5.2.2 Date et annulation

La ou les dates du programme sont préalablement fixées selon les modalités mentionnées sur le site Internet maevapoornima.com.

Si le Client souhaite annuler sa participation à un Stage plus que 40 jours avant la date de début de la Prestation, le solde lui sera remboursé ou pourra être crédité en vue du paiement d’une autre

Prestation. Dans le cas d’une Masterclass, le montant de la Prestation pourra être intégralement remboursé ou être utilisé pour le paiement d’une autre Prestation.

Si le Client souhaite annuler sa participation moins de 40 jours avant la date de début de la Prestation, aucun remboursement ne pourra être réalisé.

L’acompte versé dans le cadre d’un Stage ne pourra être remboursé, quelle que soit la date d’annulation par le Client, mais la somme correspondant pourra être utilisée en tant que crédit pour une nouvelle réservation dans un délai de un an à compter de l’annulation.

Tout crédit est nominatif et ne pourra être transmis à un tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :
– Nombre d’inscrits inférieur à la jauge fixée ;
– Impossibilité d’effectuer la Prestation dans le lieu prévu pour des raisons qui ne relève pas du fait du Prestataire ;
– Contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l’organisation d’évènement ;
– Problème de santé du Prestataire.

Dans ces quatre hypothèses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d’annuler ou non sa participation dans les conditions ci-dessus exposées.

Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.2.3 Conditions de réalisation des Stages

Les lieux des Stages sont communiqués au Client sur le site Internet maevapoornima.com ou par courrier électronique.

Les lieux d’hébergement étant parfaitement distincts du Prestataire, le Client est tenu d’entrer directement en relation avec l’hébergeur et devra s’acquitter directement auprès de lui de ses frais d’hébergement et de repas.

Le Prestataire communiquera dans un délai raisonnable avant le début de la Prestation les informations et tarifs relatifs à l’hébergeur.

Le Prestataire ne pourra être responsable des vols ou dommages causés aux biens du Client lors de son séjour. Il appartient au Client de disposer de l’assurance appropriée.

En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est informé sans délai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d’annuler sa participation dans les conditions prévues à l’article 5.2.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu des frais causés au Client par cette modification.

La Prestation pourra comprendre des frais annexe, non compris dans le prix de la Prestation. Ces frais seront explicitement indiqués sur le descriptif de la Prestation.

5.3 Les Salons et Salonettes

5.3.1 Contenu

Les Salons et Salonettes constituent des programmes en ligne, réalisés en une ou plusieurs séances,

Les Salons sont réalisés à des dates fixées par le Prestataire. L’intégralité des dates est communiquée au Client dans le message de confirmation de commande. Le contenu des Salons est disponible en replay pendant une période donnée uniquement défini par le prestataire. Ce contenu n’est pas téléchargeable sauf exception.

Certains programmes imposant le respect de dates fixes, le Prestataire se réserve le droit d’être ponctuellement remplacé par un assistant ou de communiquer la séance en rediffusion.

Les Salonettes sont des programmes autonomes, le client peut procéder à son rythme dans son apprentissage. L’accès aux contenus des salonettes est garanti pour un an, les documents (PDF) sont téléchargeables. Les contenus audio ou les vidéos ne sont pas téléchargeable, sauf exception.

Les programmes sont réalisés à travers un outil de vidéoconférence. Le lien permettant d’accéder à la formation est transmis par e-mail au Client avant la séance.

5.3.2 Annulation et report

Si le Client souhaite annuler sa participation plus que 40 jours avant la date de début de la Prestation, le solde lui sera remboursé ou pourra être crédité en vue du paiement d’une autre Prestation.

Si le Client souhaite annuler sa participation moins de 40 jours avant la date de début de la Prestation, aucun remboursement ne pourra être réalisé.

L’acompte ne pourra être remboursé, quelle que soit la date d’annulation par le Client, mais la somme correspondante pourra être utilisée en tant que crédit pour une nouvelle réservation dans un délai de un an à compter de l’annulation.

Tout crédit est nominatif et ne pourra être transmis à un tiers.

Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date prévue de l’événement tel que précisé sur le site Internet maevapoornima.com, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L’identification du Prestataire est la suivante :
– Nom – Dénomination : Maeva PERINO
– Forme sociale : Entreprise individuelle
– Siège social : 4 rue docteur Hermite, 38000 Grenoble
– Numéro d’immatriculation : 503 655 383 RCS Grenoble

Article 6. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fins de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en renvoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions, complété et signé par courrier électronique ou postal au Prestataire.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Prestations ayant débuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client.

Article 7. Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de dix jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8. Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel ou matériel subi lors des Prestations ainsi qu’au cours de intercours et déplacements liés aux Prestations.

Chaque participant est tenu d’être bénéficiaire d’une assurance couvrant les dommages qu’il est susceptible d’occasionner aux autres.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet maevapoornima.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Article 9. Respect de la vie privée

Le Client est dûment informé que le programme proposé relève du domaine de l’intime et de la sexualité. Les Prestations constituent un accompagnement du Client sur ces questions. Elles ne constituent en aucun cas un acte ou un diagnostic médical et ne remplace pas un suivi psychologique.

Le Client est libre de pratiquer ou non les exercices proposés et de suivre ou non les enseignements de la formation. En aucun cas, il ne pourra être contraint dans sa pratique par le professionnel et/ou les autres participants le cas échéant. Les Prestations ne contiennent aucun contact ou touché intime de la part du Prestataire ou des autres participants.

Le Client est tenu de respecter les valeurs et la vie privée de chaque participant au cours des Prestations. Le Client respectera également la confidentialité des confessions des autres participants aux Prestations.

Le Client est libre de quitter et réintégrer le programme quand il le souhaite s’il estime que certaines parties ne correspondent pas à ses valeurs ou sa conscience. Il ne pourra obtenir aucun remboursement, toute Prestation entamée et abandonnée par le Client étant due dans son intégralité.

Article 10. Contre-indications médicales

Afin d’éviter toutes contre-indications avec les pratiques enseignées, le Client s’engage à informer le Prestataire préalablement à la Prestation de tous problèmes de santé physique ou mental ainsi que de toute grossesse en cours ou récente. Le Client doit également informer le Prestataire en cas de traitement médical. Le Client reste responsable de sa propre sécurité au cours des Prestations et lors de toutes pratiques à venir

En cas de grossesse ou de pathologie apparu entre la passation de commande et la date de début de

Prestation, le Client pourra soit se voir conseiller une pratique adaptée, soit demander le report de la Prestation.

En cas de pathologie rendant impossible la participation à la Prestation par le Prestataire quelle que soit la date de réalisation, celui-ci pourra obtenir le remboursement de la Prestation sous forme de crédit nominatif utilisable dans un délai de un an, sur présentation d’un certificat montrant son inaptitude permanente.

Le Prestataire se réserve le droit d’exiger un avis médical s’il estime que la pratique peut entrainer un risque pour la santé du Client ou de demander la signature d’une décharge.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée si le Client ne l’a pas pleinement informé de son état de santé et de sa situation médicale.

Le Client reste responsable de sa propre sécurité lors de la pratique des enseignements acquis.

Article 11. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet maevapoornima.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet maevapoornima.com.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet maevapoornima.com, tout comme les supports pouvant être remis ou communiqués pendant la Prestation, constituent la propriété du Prestataire et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout enregistrement audio, photo ou vidéo est interdit pendant les Prestations. L’usage des téléphones et dictaphones est également proscrit dans les salles de Stage et Masterclass. Le défaut de respect de cette interdiction peut entrainer l’exclusion du Client de la Prestation sans indemnité ni délai.

Toute utilisation ultérieure à visée commerciales des connaissances acquises lors des programmes est strictement interdite, ainsi que toute adaptation de celle-ci dans une autre langue que le français, quel que soit le support ou la forme. Les compétences et savoirs acquis doivent être limités à la sphère privée.

Article 13. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 14. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16. Litige

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

Article 17. Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
 Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication
utilisé et du Service concerné ;
 Le prix des Services et des frais annexes ;
 La date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
 Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
 Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
 Les fonctionnalités du contenu numérique ;
 La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
 Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
 Les moyens de paiement acceptés.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet  maevapoornima.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de  la commande passée sur maevapoornima.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Maeva PERINO, 4 rue docteur Hermite, 38000 GRENOBLE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de
service ci–dessous :
– Commande du ………………………………………………………………………….
– Numéro de la commande : ………………………………………………....
– Nom du Client : ………………………………………………………………….
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..