Article 1 – Objet

Le site internet maevapoornima.com (ci-après « le Site Internet ») a pour objet d’informer les personnes utilisant sur le site (ci-après « les Utilisateurs ») sur les différents services proposés par Maeva PERINO (ci-après « Le Prestataire ») et leur permettre d’accéder et commander les différentes prestations ainsi que les produits proposés sur le Site internet.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Site Internet met à la disposition des Utilisateurs les outils et informations leur permettant d’accéder aux Produits et Prestations.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Utilisateurs et le Prestataire par l’intermédiaire du Site Internet

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de connexion sur le Site Internet. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Services offerts par le Site Internet

Le Site Internet met à disposition des Utilisateurs les services suivants (ci-après « les Services ») :

• Création d’un compte personnel ;
• Commande et paiement de produits et prestations ;
• Accès à un espace contenant notamment le contenu de sa commande ;

Article 4 : Acceptation et opposabilité

Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Les CGU sont acceptées par L’Utilisateur du fait de sa navigation sur le site et doit être confirmée en cas de commande via une case à cocher par l’Utilisateur lors de la passation de ladite commande. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Tout Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU est prié de quitter le Site et de ne plus y accéder.

Les Utilisateurs déclarent :

• avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
• disposer de toutes les compétences techniques et la capacité légale nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.

Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur. Il renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Article 5 – Obligation des utilisateurs

Les identifiants et mots de passe que l’Utilisateur choisira pour l’accès au Site Internet sont strictement confidentiels et personnels. La connexion à l’aide de cet identifiant lui permettra l’accès à un espace dédié, relatif aux prestations achetées.

L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès au Site Internet, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse des codes personnelles d’un Utilisateur, qui aurait été porté à sa connaissance doit immédiatement être notifiée par écrit au Prestataire.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site Internet. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site Internet, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.

Article 6 – Résiliation de l’accès aux services du site internet

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

Article 7 – Conditions d’accès au site

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. Le Prestataire ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Article 8 – Sécurité

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site Internet au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Le Site Internet est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit au Prestataire d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Prestataire. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai le Prestataire afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site Internet.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Article 9 : Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne peut aucunement être responsable :

• des dommages qui résulteraient de son fait et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure,
• des dommages indirects au sens des dispositions du Code civil.

En outre, le Prestataire n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :

• Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
• Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
• Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.) ;
• Les négligences dans l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;

L’Utilisateur peut s’adresser au Prestataire pour demander la réinitialisation de son code confidentiel. Le Prestataire est tenu d’apporter une réponse dans un délai maximal de dix jours. Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer les vérifications qu’il estime nécessaire avant de procéder à ladite réinitialisation et de refuser si la demande ne présente pas les garanties de sécurité suffisante.

Article 10 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Site Internet sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Site Internet que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de réalisations des Prestations commandées par les Utilisateurs. Le Prestataire s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation des Prestations et du suivi des commandes. Dans le cadre des comptes clients, la durée de conservation des données est fixée à cinq ans à compter de la dernière commande passée.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier électronique au Prestataire à l’adresse poornimaflow@gmail.com.

Article 11 – Cookies

L’Utilisateur est informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs à travers un bandeau visible dès la page d’accueil.Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur au cours de sa visite, sous réserve des choix et options exprimés.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les cookies ou autres traceurs sont utilisés pour les finalités suivantes : permettre la navigation et les achats sur le site internet.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ce choix en paramétrant son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir les cookies acceptés. L’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies».

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Identification – Contact

Nos informations de contacts sont les suivants :

• Nom – Dénomination : Maeva PERINO
• Forme sociale : Entreprise individuelle
• Siège social : 4 rue docteur Hermite, 38000 Grenoble
• Numéro d’immatriculation : 503 655 383 RCS Grenoble
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71503655383
• Adresse mail : poornimaflow@gmail.com

 

ARTICLE 16 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées par message électronique à l’adresse : poornimaflow@gmail.com.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.